Les déjections canines

L'Emulation Canine se doit de promouvoir les bonnes manières et voulait rappeler à ses lecteurs une règle de base.

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants, et ce, par mesure d'hygiène publique.

Tous les maîtres ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections de leur animal sur tout ou partie d'un domaine public communal.

En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 2ème classe soit 35€.  

(décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a porté la verbalisation des déjections au Code Pénal)